Conditions d’utilisation
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l'adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la " Validation de la Commande ") ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande ").
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
De même, une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.loclaito.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, et des mentions légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.